CHARTE DE L’ELEVAGE

L’Eleveur s’engage sur les points suivants :

Envoyer les coordonnées de ses acquéreurs au Club sauf opposition d'un acquéreur (en vertu de la loi informatique et liberté, il est souhaitable que l'éleveur le mentionne sur l'attestation de vente)

Ne faire reproduire que des chiens confirmés L.O.F. ou pour les chiens étrangers utilisés en saillie inscrits à des livres généalogiques reconnus par le Ministère de l’Agriculture

Respecter les Règlements Généraux de la Cynophilie.

Effectuer les Radio des hanches de ses géniteurs, et envoyer les radios au Club pour lecture par le lecteur officiel.

Respecter les directives d’Elevage du Club réactualisées et parues dans le Bulletin .

Accepter la visite d’un Délégué mandaté par le Club.

Faire des efforts pour participer a la Nationale d’Elevage et aux spéciales de races et y faire venir ses clients.

L’élevage devra respecter les règles sanitaires et de protection animale
Assurer un bon suivi des portées, donner une feuille de conseils concernant les chiots et notamment des conseils d’éducation Assurer dans son élevage les bonnes conditions de socialisation des chiots .

Informer le Club des difficultés rencontrées.

S’engager à promouvoir le Club . Adopter en tout lieu une attitude convenable et conforme à l’éthique du Club

Faire une attestation de vente. Informer ses clients sur les garanties légales. Remplir les registres d’élevage prévus par la loi (livre da santé et livre d’entrée et de sortie). L’Eleveur s’engage à ne pas servir de courtier pour un autre Eleveur de façon régulière.

S’engager à effectuer les déclarations dans les temps réglementaires auprès de la S.C.C.

Fournir aux acquéreurs la liste des points de non confirmation.

Sauf cas exceptionnel , L’éleveur s’engage à rencontrer l’acquéreur et donc s’interdit, entre autres, la vente par correspondance et la vente en animalerie

Nom de l’Eleveur: Affixe: Signature:

Nota : Les éleveurs ne pourront figurer sur la liste que lorsqu’ils auront fourni au comité les documents attestant qu’ils sont en conformité avec les points de cette Charte
Le comité se réserve le droit de ne pas faire figurer un éleveur sur cette liste
Tout éleveur ayant fait l’objet d’une lettre recommandée lui enjoignant de se mettre en conformité avec les points de cette charte et qui ne se serait pas mis en conformité dans un délai de 3 mois (+1 pour les femelles) sera radié de la liste